Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04316
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/04316
C1 N° RG 23/04316 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_toulouse n° 23/04316
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04316
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/207 N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DU NP/EB Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V.BAFFET-LOZANO [F] [U] C/ Organisme CARSAT [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04316
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2L Madame [L] [Z] EPOUSE [O] c/ Monsieur [K] [E] Madame [Y] [F] épouse [E] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04316
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAD3 S.A.M.C.V. MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04316
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04316 - N° Portalis
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