Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04316
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 23/04316
C1 N° RG 23/04316 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04316
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04316
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO46 Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04316
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/04316
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04515 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me G
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ca other ca_toulouse n° 23/04316
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04316
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/207 N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DU NP/EB Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V.BAFFET-LOZANO [F] [U] C/ Organisme CARSAT [Localité 3]
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04316
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 43] [Adresse 43] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO46 DATE : 1
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04316
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anaïs CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04316
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2L Madame [L] [Z] EPOUSE [O] c/ Monsieur [K] [E] Madame [Y] [F] épouse [E] Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4UC N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04316
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 23/04316 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAD3 S.A.M.C.V. MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04316
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04316
Du 09 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRH Syndic. de copro. RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE SITUE [Adresse 5] C/ [N] [R], [K] [R] - Expéditions délivrées à Me BARAST M. Et Mme [R] - FE délivrée à M. Et Mme [R] Le 19/04/2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 DEMANDEUR M. [J] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE - #C0529 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aude POULAIN DE SAINT-PÈRE de la SELEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04316
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04316 - N° Portalis
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