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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04317 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • ca annulation ca_bordeaux n° 23/04317

    CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04317

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN2N [U] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-33063-2023-5139 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a75fcdc6046d4789ec53
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04317

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/04317

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAEA Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [P] épouse [Z] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90e9abd0e067a2193ef
  • ca other ca_toulouse n° 23/04317

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04317

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/362 N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4DW SM AC Décision déférée du 12 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00113) M COLIN S.A.S. LOXIT C/ S.A.S. REMALEV Grosse délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a771643bddf8ff84d81
  • ca other ca_rouen n° 23/04317

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/04317

    N° RG 23/04317 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/114 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Louviers du 13 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b7e995db1db6582eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04317

    CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 23/04317

    N° RG 23/04317 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCCK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde1c4f86b00008117cfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04317

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04317

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 125 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a301e3cc0008b6f945
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04317

    CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04317 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1