Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04319
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04319
CA Rouen, 30 déc. 2023, RG 23/04319
N° RG 23/04319 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 Cybèle VANNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04319
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/04319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJ4 Décision d
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