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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04325

    CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04325

    11/02/2026 ARRÊT N° 26/43 N° RG 23/04325 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ER LI - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/02413 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6f3ccdc6046d47fd2a63
  • ca other ca_paris n° 23/04325

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/04325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefd85f0c55772f410b3
  • ca other ca_paris n° 23/04325

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04325

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035e6a331c9f4ab39ad0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04325

    CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04325

    ARRET N°253 Société [8] C/ CARSAT Alsace-[Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4VW PARTIES EN CAUSE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d6bae416577477d97f0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04325

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04325

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57A Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 665969103780990008865a19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04325

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04325 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b359e4ea48318f5af0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04325

    CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/04325

    N° RG 23/04325 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O73T Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 25 avril 2023 RG : 22/00834 Commune [Localité 6] C/ [P] [R] [E] [M] [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182cc6a2a3831863e8c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1