Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04325
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04325
11/02/2026 ARRÊT N° 26/43 N° RG 23/04325 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ER LI - SC Décision déférée du 30 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/02413 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 23/04325
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/04325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKK Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/04325
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/04325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HF Décision déférée à la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/04325
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/04325
RG n° N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEG Minute n° DU : 26 Mars 2025 AFFAIRE : [C] [G], S.E.L.A.R.L. SELARL DENTAIRE PASTEUR C/ SA ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04325
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04325
ARRET N°253 Société [8] C/ CARSAT Alsace-[Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4VW PARTIES EN CAUSE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04325
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57A Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04325
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/04325
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/04325 - N° Portalis: DBYC-W-B7H-KMXV AFFAIRE : [S] [W] C/ SARL NT KARRTRANSAC copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04325
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04325
Du 29 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTH Association PARME C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [G] - FE délivrée à Me MAILLET Le 29/04/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04325
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CV2 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04325
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04325 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEI N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04325
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04325 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04325
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 23/04325
N° RG 23/04325 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O73T Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 25 avril 2023 RG : 22/00834 Commune [Localité 6] C/ [P] [R] [E] [M] [F] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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