Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04327
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 23/04327
CKD/KG MINUTE N° 26/338 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_toulouse n° 23/04327
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/04327
19/02/2026 ARRÊT N° 89/2026 N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4EZ EV/KM Décision déférée du 20 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] [H] [F] [U] [G] [X] [R] C/ [N] [Q]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04327
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04327
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 17 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04327
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04327 - N° Portalis 3
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