Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04328
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04328
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 202
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ca other ca_grenoble n° 23/04328
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/04328
RG N° N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDZ C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL CABINET BARD AVOC
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ca other ca_paris n° 23/04328
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKW Décision déf
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04328
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04328
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57G Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 23/04328
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/04328
MINUTE N° 24/588 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_aix_provence n° 23/04328
CA Aix Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 01 Février 2024 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFP N° RG 23/04326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFT N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFU N° RG 23/04328 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04328
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04328 - N° Portalis
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