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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/04328

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 23/04328

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 463 JUGEMENT : S.C.I. TAORMINA c/ S.C.I. SCI CEDSAM Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGWU Grosse délivrée à expédition délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6eff195da062e0b289a3
  • ca other ca_lyon n° 23/04328

    CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04328

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceabdcdc6046d47243a63
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 23/04328

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 23/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 23/04328 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACJ Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Nicolas MONTEIL de la SCP DRUJON D’ASTROS & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcadbcdc6046d47bede58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04328

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 23/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/04328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWC N° MINUTE : Assignation des : - 27 et 28 Février 2023 - 01, 21 et 22 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c6f4cdc6046d47bb8265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04328

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/04328 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOR5 N° Minute : AFFAIRE [H] [Z], [C] [Y] veuve [Z] C/ S.A.S. C17 SFX, S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Caisse Caisse primaire d’assurance ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed66cdc6046d47181119
  • ca other ca_grenoble n° 23/04328

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/04328

    RG N° N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDZ C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SCP MBC AVOCATS la SELARL CABINET BARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d316d3290e00e0e797e
  • ca other ca_paris n° 23/04328

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04328

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753daeb05d6bf6564d9f2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04328

    TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/04328

    Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 26 Mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/04328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGWU Affaire : S.C.I. TAORMINA C/ S.C.I. SCI CEDSAM ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b697f30a86ff132898a3
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/04328

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/04328

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P57G Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebefb8022373e2336ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04328

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 23/04328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XET5 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54edf5b5c7d10ca4dba
  • ca other ca_colmar n° 23/04328

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/04328

    MINUTE N° 24/588 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 6765105d191fa3d4f5050e72
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04328

    CA Aix Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES du 01 Février 2024 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFP N° RG 23/04326 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFT N° RG 23/04327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFU N° RG 23/04328 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fb4bcdc6046d47f8d9bf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04328

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04328 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b359e4ea48318f5af13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1