Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04333
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 23/04333
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 23/04333 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3M [Y] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003451 du 22/08/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_toulouse n° 23/04333
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 23/04333
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04333 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FH MD/DG Décision déférée du 12 Septembre 2023 TJ de [Localité 5] 23/00625 Mme TARRIDE [N] [C] C/ [H] [K] DESISTEMENT D'INSTANCE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04333
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/04333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHLF Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04333
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04333 - N° Portalis
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