Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04334
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 202
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ca other ca_amiens n° 23/04334
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04334
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [5] [5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY
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ca other ca_toulouse n° 23/04334
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04334
27/03/2025 ARRÊT N° 134/25 N° RG 23/04334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FJ MS/RL Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 16] () B.BONZOM [V] [I] C/ [6] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04334
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/04334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3P COMMUNE DE [Localité 9] c/ [D] [U] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04334
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04334 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04334
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/04334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/219 Rôle N° RG 22/14194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHC7 S.A.S. RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT C/ [C] [M] [T] [K] [D] [H] [J] [N] Société [E] & ASSOC
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