Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/04336
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04336
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04336 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3T S.N.C. [1] c/ Monsieur [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/04336
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04336
MINUTE N° 25/613 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04336
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 23/04336
03/05/2024 ARRÊT N°2024/154 N° RG 23/04336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4FW SB/CD Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/00870) S. LOBRY Section Encadrement [G] [E] [H] C/ Société LLC SCENTAIR TECHNOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04336
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04336 - N° Portalis
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