Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04338
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04338
AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/04338
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 307 Rôle N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAHJ [I] [K] [G] [M] C/ S.A. AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON
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ca other ca_versailles n° 23/04338
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 23/04338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GQ AFFAIRE : [G] [S] C/ E.P.I.C. OPH [Localité 8] DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04338
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/04338
ORDONNANCE N° S.A.R.L. FBG BOIS C/ [E] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/04338 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04338
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/234 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWQ Jugement (N° 23/00881) rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'[Localité 6] APPELANTE SC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04338
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04338 - N° Portalis
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