Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04341
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04341
26/09/2025 ARRÊT N° 25/253 N° RG 23/04341 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4H2 NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE F21/01470) P. DAVID INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04341
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN35 S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04341
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHL7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04341
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04341
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AB Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04341
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04341
5ème Chambre ORDONNANCE N°28 N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JM Organisme [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE C/ M. [S] [G] irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04341
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04341
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04341 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKD N° de minute : 386/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04341
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04341 - N° Portalis
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