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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/04345

    CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04345

    AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O744 [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : F 21/02004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ceaafcdc6046d47243974
  • ca other ca_colmar n° 23/04345

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04345

    MINUTE N° 25/623 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1ad4da8add24cdf007b
  • ca other ca_amiens n° 23/04345

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04345

    ARRET N° CPAM DE [Localité 4] C/ Société [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 4] - Société [5] - Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à: - Société [5] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 6794830dc6ca88188aff6b00
  • ca other ca_toulouse n° 23/04345

    CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/04345

    04/12/2024 ARRÊT N° 520/2024 N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IC SG/KM Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 43] ( 23/00127) [N] [K] [IK] [B] épouse [F] [Y] [F] C/ [V] [C] [A] [G] épouse épouse [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a081cd28a275e6bd8d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04345

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/04345

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6AK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf5a0de54ff609f7ed4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04345

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04345 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b379e4ea48318f5af35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04345

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04345

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHML Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 647989bdb8f4d3d0f8f1f7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1