Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04346
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04346
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [14] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE [Localité 15] D'OPALE - S.A.S. [14] - Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à: - [9] COTE D'OPALE Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04346
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/04346
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGKM N° de minute : 388/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04346
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04346 - N° Portalis
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