Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04349
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/04349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JV SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 23/04349
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 23/04349
ARRET N° S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me REY Me RINO CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04349
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/04349
13/11/2024 ARRÊT N°461/2024 N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4IM SG/IA Décision déférée du 23 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00475) G.[W] S.A.S. UNITED DRONE TECHNOLOGIES C/ S.A.S. DIODON DRONE TECHNOLOGY D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04349
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04349
MINUTE N° 24/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04349
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/04349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIR [X] [J] [K] [Z] C/ [S] [V] [E] [V] NÉE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04349
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 23/04349
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04349
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHMY Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04349
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04349 - N° Portalis
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