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  • ca other ca_douai n° 23/04353

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04353

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXW Jugement (N° 22/00059) rendu le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f441c1cdc6046d472e737d
  • ca other ca_paris n° 23/04353

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/04353

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNV Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04353

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/04353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/04353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HD AFFAIRE : VF INVEST ' FZCO C/ S.A.R.L. EPTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530a6430c94f3afa87e2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04353

    CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 23/04353

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6A3 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvain RECHE de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARC

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf1650b6b43000800d7fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04353

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b379e4ea48318f5af45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1