Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04356
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5K [N] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-006532 du 14/02/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_toulouse n° 23/04356
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04356
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/209 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4J3 NP/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/212) C.LOQUIN Société [5] C/ Mutualité MSA MIDI PYRENEES NORD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04356
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BA CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04356
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04356 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04356
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/04356
2ème Chambre ARRÊT N°460 N° RG 23/04356 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MA M. [S] [N] C/ Mme [V] [C] épouse [N] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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