Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04356
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/04356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5K [N] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-006532 du 14/02/2024 accordée par le bureau d'aid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04356
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/04356
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04111 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BWJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [F] né le 27 Mars 2003 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 23/04356
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04356
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/209 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4J3 NP/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/212) C.LOQUIN Société [5] C/ Mutualité MSA MIDI PYRENEES NORD
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04356
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04356 N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFV ------------- [O], [X], [K] [T] épouse [B] C/ [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04356
TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/04356
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN3K Code NAC : 28C DEMANDEURS : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 22] (89) demeurant [Adresse 20] [Localité 14] Madame [X] [C] née le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04356
TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04356 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAWS JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : Madame [M] [O] veuve [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS : [7], demeurant Chez [12] - [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04356
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04356
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBK S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [U] - Expéditions délivrées à Me VERDIER M. [U] - FE délivrée à Me VERDIER Le 09/04/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04356
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/04356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BA CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04356
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/04356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3P4 Minute n° 24/ 87 DEMANDEUR Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Kathleen GENT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04356
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQG2 N° de MINUTE : 24/00252 Madame [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine CASADEI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04356
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] Monsieur [J] [I] Monsieur [B] [I] Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4Z4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04356
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04356 - N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04356
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/04356
2ème Chambre ARRÊT N°460 N° RG 23/04356 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MA M. [S] [N] C/ Mme [V] [C] épouse [N] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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