Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04358
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 23/04358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04358
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/04358
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 62 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MH DÉBITEUR : [I] [W] M. [U] [F] C/ M. [I] [W] Mme [T] [W] M. [K] [W] CIPAV S.A.R.L. [21] SIP [Localité 3] [15] [16] CHEZ [18] Confirme la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04358
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/04358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZE Ordonnance n° 23/00890 rendue le 29 août 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04358
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/04358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5N Monsieur [M] [T] c/ S.A.R.L. VITAL IMAGES FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04358
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAJ2 Ordonnance n° 2024/ M071 M. [G] [K] Mme [O] [J] épouse [K] Tous deux représentés par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelants - défendeurs à l'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04358
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 23/04358
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGLB N° de minute : 389/2023 ORDONNANCE Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04358
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04358 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04358
CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04358
N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75Y Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conseil
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