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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/04360

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04360

    26/05/2026 ARRÊT N°2026/165 N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR SM AC Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/01670) Madame [Z] [P] [R] épouse [J] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167bdbcdc6046d47105dc9
  • ca other ca_toulouse n° 23/04360

    CA Toulouse, 28 août 2025, RG 23/04360

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4KR - 2ème chambre [K] [X] épouse [W] Représentée par Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341063e51e6687580c07
  • ca other ca_colmar n° 23/04360

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04360

    MINUTE N° 195/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb20cd30f95f79a4b1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04360

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04360

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOO Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04360

    CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/04360

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE C/ Association INTERIM CHARENTE ------------------------ N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5R ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d1c1e12c85000874ae54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04360

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04360 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04360

    CA Lyon, 27 mai 2023, RG 23/04360

    N° RG 23/04360 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O752 Nom du ressortissant : [H] ou [H] [Z] OU [D] [Z] OU [D] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1