Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04364
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN57 [P] [M] c/ [A] [B] [L] [H] [Y] [K] [G] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/04364
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2A Jugement (N° 21/04695) rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04364
CA Paris, 11 mars 2025, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'inde
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04364
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/04364
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 81 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MX DÉBITEUR : [E] [I] épouse [M] Mme [E] [I] épouse [M] C/ [9] Mme [B] [L] [7] [8] CHEZ [11] Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04364
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04364
MINUTE N° 474/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04364
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04364 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04364
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04364
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76G Appel contre une décision rendue le 25 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENNE. A
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