Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04366
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/04366
11/06/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 23/04366 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K5 NB/ACP Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00004) J. BLAVIT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 23/04366
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04366
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Q3 Décisi
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ca other ca_versailles n° 23/04366
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HU AFFAIRE : [R] [C] épouse [O] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représe
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ca other ca_paris n° 23/04366
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04366
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 2025/ 33 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 février 2
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ca other ca_douai n° 23/04366
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/04366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL [C] DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** RENVOI [C] CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/04366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2G Jugement (N° 10/01365) rendu le 16 août 2018 par le tribunal de grande insta
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ca other ca_amiens n° 23/04366
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04366
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Etablissement [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.R.L. [7] - [6] - Me CAMIER Copies exécutoires délivrées à : - S.A.R.L. [7] - [6] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04366
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/04366
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [C] [F] C/ S.A.S.U. ALOGIA ------------------------ N° RG 23/04366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6E ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04366
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04366 - N° Portalis
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