Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04366
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/04366
11/06/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 23/04366 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K5 NB/ACP Décision déférée du 15 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F23/00004) J. BLAVIT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04366
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 23/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04366 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD3M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE NIMES, assisté d
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ca other ca_paris n° 23/04366
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04366
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3Q3 Décisi
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ca other ca_versailles n° 23/04366
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HU AFFAIRE : [R] [C] épouse [O] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04366
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE4F JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [G] [L] agissant en qualité de représentante légale de l’enfant mineur, [E] [M], [V], [R] [F], née le 22 octobre 2019 à [Localité 8] [Adre
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ca other ca_paris n° 23/04366
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04366
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2025 (n° 2025/ 33 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 février 2
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ca other ca_douai n° 23/04366
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/04366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL [C] DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** RENVOI [C] CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/04366 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2G Jugement (N° 10/01365) rendu le 16 août 2018 par le tribunal de grande insta
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ca other ca_amiens n° 23/04366
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04366
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Etablissement [6] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.R.L. [7] - [6] - Me CAMIER Copies exécutoires délivrées à : - S.A.R.L. [7] - [6] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04366
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04366
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/04366 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQLM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04366
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/04366
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [C] [F] C/ S.A.S.U. ALOGIA ------------------------ N° RG 23/04366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6E ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04366
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ43I N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04366
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04366 - N° Portalis
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