Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04367
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/04367
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 141 N° RG 23/04367 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K7 AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00703 A. KINOO CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/04367
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/376 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2I Jugement (N° 22/002039) rendu le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai
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ca other ca_bordeaux n° 23/04367
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/04367
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE [Localité 18] -------------------------- Le : 14 Mai 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6G [Localité 18] METROPOLE c/ Madame [P] [S] EPOUSE [F] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04367
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04367
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6NS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04367
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPG Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04367
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04367
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/04367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 406 Rôle N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKK [J] [L] épouse [B] C/ [K] [Y] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime R
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