Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04367
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 23/04367
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 141 N° RG 23/04367 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4K7 AMR - SC Décision déférée du 06 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 22/00703 A. KINOO CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/04367
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 23/04367
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLJ MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SERBIE), domicil
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ca other ca_douai n° 23/04367
CA Douai, 19 juin 2025, RG 23/04367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/376 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2I Jugement (N° 22/002039) rendu le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai
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ca other ca_bordeaux n° 23/04367
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/04367
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE [Localité 18] -------------------------- Le : 14 Mai 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6G [Localité 18] METROPOLE c/ Madame [P] [S] EPOUSE [F] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04367
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/04367
N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43X 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43X Minute n° Copie exec. à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Gaëlle DOPPLER Me Valérie REYNAUD Le Le greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Gaëlle DOPPLER Me Valérie REYNAUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04367
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04367
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6NS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2023 Décision attaqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04367
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKT JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [P] [W] [C] [J] C/ [H] [L] [N] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 25/3/24 à Me FERRON Audrey 1 ccc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04367
TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/04367
- N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIOQ Min N° N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIOQ M. [J] [I] [L] C/ M. [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] comparant DÉFENDEUR : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04367
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKSD JFA Assignation du : 17 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04367
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPG Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04367
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04367
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/04367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 406 Rôle N° RG 23/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKK [J] [L] épouse [B] C/ [K] [Y] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime R
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