Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04369
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04369
EP/KG MINUTE N° 26/342 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_bordeaux n° 23/04369
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/04369
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Mars 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6L [Localité 9] METROPOLE c/ Madame [V] [E] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca other ca_amiens n° 23/04369
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04369
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - S.A.S. [5] [5] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLAND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04369
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04369
05/04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [E] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04369
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04369 - N° Portalis
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