Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/04374
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04374
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76X [J] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Avril 2023 RG : 21/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MA
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04374
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6T Monsieur [F] [P] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04374
CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/04374
ARRET N° [D] C/ Association ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTES ET DES PERSONNES HANDICAPEES copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me VINCHANT Me FABING LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04374
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/04374
COUR D'APPEL [Adresse 8] [Adresse 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04374
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04374 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles