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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04374

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 23/04374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKOA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b569cdc6046d474a9683
  • ca other ca_lyon n° 23/04374

    CA Lyon, 22 mai 2026, RG 23/04374

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76X [J] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Avril 2023 RG : 21/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11397dcdc6046d47a687c7
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04374

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04374

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6T Monsieur [F] [P] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153abcdc6046d47454878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04374

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/04374

    DOSSIER N° RG 23/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWZF Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [V] C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL SIEGE Le : Expédition délivrée à : [T] [V] Me Michel TALLENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 696003abcdc6046d47aab20c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/04374

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 23/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7CD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [T] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a23175782d5f06cb5514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/04374

    TJ 92050, 26 août 2025, RG 23/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 23/04374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLPQ N° Minute : 25/ AFFAIRE S.C.I. FIDELITY IMMOBILIENVERMIETUNG C/ Société A.G.A Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0dccaf40da9b7b1606f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04374

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 23/04374

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04374 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [G] [M] [V] Contre : [T] [U] [J] [H] Grosse : Me Bertrand CHAUTARD Me Lionel DUVAL la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : Me Bertrand CHAUTARD Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704be85d0474bddbad38
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04374

    CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 23/04374

    ARRET N° [D] C/ Association ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTES ET DES PERSONNES HANDICAPEES copie exécutoire le 11 décembre 2024 à Me VINCHANT Me FABING LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04374

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04374

    17 Mai 2024 RG N° 23/04374 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHHP Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Société CHECKPORT SURETE C/ Monsieur [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 665104de9d5614ec4f7ea67a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04374

    CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/04374

    COUR D'APPEL [Adresse 8] [Adresse 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d08f2bdbd8318d8094f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04374

    CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04374 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376124974d2583184551d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1