Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04375
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 23/04375
MINUTE N° 157/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04375
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 23/04375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC Ordonnance n° 2025/M10 SCI LES 3 ELEPHANTS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04375
CA Amiens, 28 juin 2024, RG 23/04375
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 114 D.A. : Numéro : 23/03381 du : 17 Octobre 2023 N° RG 23/04375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZA Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Septembre 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04375
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 23/04375
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [D] [I] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS C.G.E.A. DE BORDEAUX ------------------------ N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6V ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ CADUC
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