Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04378
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/04378
MINUTE N° 213/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04378
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04378
13/03/2025 ARRÊT N° 114/25 N° RG 23/04378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4MJ NP/EB Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11773) F.PRIVAT [W] [R] C/ Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE
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ca other ca_paris n° 23/04378
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/04378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3RX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04378
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04378 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04378
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04378
N° RG 23/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O767 Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c
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