Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04380
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/04380
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04380
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 Juin 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7B [Localité 11] METROPOLE c/ Monsieur [C] [P] Madame [Z] [P] Madame [J] [P] COMMISSAIRE D
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ca other ca_paris n° 23/04380
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQM Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/04380
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/04380
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ Société [11] CCC adressées à : -CPAM DE L'AISNE -Société [11] -Me DERBISE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'AISNE -Société [11] -Me DERBISE Le 24 mars 2025 COUR D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04380
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 23/04380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD33 Jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDEUR À L'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04380
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04380 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04380
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6II Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04380
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04380
N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77B Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
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