Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04380
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04380 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZA N° PARQUET : 23/1362 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04380
TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/04380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQL4 Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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ca other ca_montpellier n° 23/04380
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/04380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/04380
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04380
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 Juin 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7B [Localité 11] METROPOLE c/ Monsieur [C] [P] Madame [Z] [P] Madame [J] [P] COMMISSAIRE D
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ca other ca_paris n° 23/04380
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04380 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQM Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/04380
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 23/04380
ARRET N° CPAM DE L'AISNE C/ Société [11] CCC adressées à : -CPAM DE L'AISNE -Société [11] -Me DERBISE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'AISNE -Société [11] -Me DERBISE Le 24 mars 2025 COUR D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04380
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Y N° MINUTE : 2024/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04380
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me SANGUINETTI Le .......................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04380
CA Douai, 23 janv. 2024, RG 23/04380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD33 Jugement rendu le 13 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDEUR À L'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04380
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04380 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04380
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6II Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04380
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04380
N° RG 23/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77B Nom du ressortissant : [C] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN
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