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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04382 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 23/04382

    CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04382

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision a

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04382

    CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 23/04382

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE [Localité 11] -------------------------- Le : 24 Avril 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7G [Localité 11] METROPOLE c/ Madame [J] [W] ÉPOUSE [N] Monsieur [F] [N] Monsieur [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04382

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04382

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6C5 Décision déférée à la Cour : Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 665969103780990008865a1b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04382

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04382

    ARRET N° 446 [L] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZP - N° registre 1ère instance : 22/00554 JUGEM

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04382

    CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04382 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376125974d2583184551e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04382

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04382

    N° RG 23/04382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77D Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1