Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04383
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04383
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6OZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision a
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ca other ca_toulouse n° 23/04383
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04383
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/210 N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OA NP/EB Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] (22/00387) C.LERMIGNY [V] [N] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04383
CA Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/04383
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7H S.A.R.L. ARBRE CONSTRUCTION c/ S.A.S. BOIS & MATERIAUX SELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM Société EDILFIBRO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04383
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6C7 Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_bordeaux n° 23/04383
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/04383
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. [Localité 3] CONSTRUCTION (ANCIENNEMENT DENOMMEE BOULESTE IX) C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX SELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM), Société EDILFIBRO SPA --------------------- N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7H -----------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04383
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04383 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04383
CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04383
N° RG 23/04383 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77E Nom du ressortissant : [E] [L] [W] [J] [W] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry
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