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  • ca other ca_colmar n° 23/04384

    CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04384

    MINUTE N° 81/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04384 - N°

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  • ca other ca_douai n° 23/04384

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04384

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4D Ordonnance (N° 22/02084) rendue le 04 juillet 2023 par le juge de la mise en état de Béthune

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04384

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04384

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DB Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04384

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04384

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 126 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQW Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04384

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04384

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de2cd2eb700086bb092
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04384

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04384 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04384

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04384

    N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77F Nom du ressortissant : [B] [F] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, con

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1