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  • ca other ca_colmar n° 23/04384

    CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/04384

    MINUTE N° 81/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04384 - N°

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  • ca other ca_douai n° 23/04384

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/04384

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD4D Ordonnance (N° 22/02084) rendue le 04 juillet 2023 par le juge de la mise en état de Béthune

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04384

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/04384

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQI Minute : 25/00131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04384

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/04384

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04384 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG25 Affaire : [N], [S], [E] [Z] épouse [B] C/ [L], [A], [K] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04384

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04384 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPD NAC : 56A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04384

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/04384

    N° RG 23/04384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/04384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [I], [D] [R] épouse [I] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04384

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/04384

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DB Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04384

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04384

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 126 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHQW Décision déféré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04384

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04384 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMM JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 660474864bab556c0ba8e737
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04384

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ47C N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04384

    CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/04384

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6PG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2023 Date de la saisine : 18 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de2cd2eb700086bb092
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04384

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04384 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04384

    CA Lyon, 29 mai 2023, RG 23/04384

    N° RG 23/04384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77F Nom du ressortissant : [B] [F] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, con

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1