Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04387
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 23/04387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 F N° RG 23/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DF dont jonction venant du n° RG 23/5608 Décision déférée à la Cour : saisine du 28 août
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ca other ca_colmar n° 23/04387
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 23/04387
MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Juillet 2025
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ca other ca_amiens n° 23/04387
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/04387
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CPAM DE L'AISNE - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'AISNE COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04387
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04387 - N° Portalis 3
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