Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04390
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/04390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAN4 [N] [J] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Marie PADELLEC, avocat au b
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ca other ca_toulouse n° 23/04390
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/04390
09/12/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04390 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4OX SM CG Décision déférée du 06 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2022/67) M. PECOU S.A.S. SAIPOL C/ S.A. MMA [N] S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS CALMETTES S.A.S. SOLEVIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04390
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/04390
ARRET N° [Y] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -Mme [Y] -CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 6 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04390
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/04390
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 12 septembre 2024 Minute n°24/ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 202200034 N° RG 23/04390 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04390
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04390
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/04390 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN7X [T] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004980 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04390
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04390 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04390
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/04390
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHRD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04390
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04390
N° RG 23/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77L Nom du ressortissant : [S] [E] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
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