Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04392
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04392
ARRET N° [B] C/ S.A.S. ETOILE AUTOBERNARD [Localité 4] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Me GUENIOT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 **
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04392
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL et SUR INSCRIPTION DE FAUX DU 07 MARS 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/04392 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAON Jonction avec Rôle N° RG 23/05223 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFO SNC L'ARIEL - Ô PETIT [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04392
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHRI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04392
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/04392
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04392
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04392 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04392
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/04392
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] [I] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N° RG 23/04392 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN73 ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04392
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04392
N° RG 23/04392 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77N Nom du ressortissant : [L] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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