Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04392
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J374 Minute n° : 2026/143 AFFAIRE : [X] [M], [I] [M] C/ Société SCCV LES JARDINS D’ADELAÏDE JUGEMENT DU 12 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04392
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/04392
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04392 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEFK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04392
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04392
N° RG 23/04392 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [W] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04392
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/04392
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKAE Code NAC : 50A [O] [D] C/ S.A.S. SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY,
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ca other ca_amiens n° 23/04392
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04392
ARRET N° [B] C/ S.A.S. ETOILE AUTOBERNARD [Localité 4] copie exécutoire le 15 janvier 2025 à Me THUILLIER Me GUENIOT EG/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JANVIER 2025 **
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04392
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL et SUR INSCRIPTION DE FAUX DU 07 MARS 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/04392 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAON Jonction avec Rôle N° RG 23/05223 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFO SNC L'ARIEL - Ô PETIT [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04392
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GARIDOU Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04392
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04392
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHRI Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04392
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 23/04392
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04392
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04392 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04392
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/04392
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] [I] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N° RG 23/04392 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN73 ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04392
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04392
N° RG 23/04392 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77N Nom du ressortissant : [L] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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