Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04393
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TI Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_toulouse n° 23/04393
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04393
26/09/2025 ARRÊT N° 25/256 N° RG 23/04393 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PH NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (22/00709) M. CALANDREAU CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/04393
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 23/04393
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/475 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNC APPELANTE Madame [B] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04393
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN77 Monsieur [N] [S] Madame [J] [S] Monsieur [F] [S] S.A.R.L. MULTIPARTS c/ S.A. EOS FRANCE Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04393
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04393 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04393
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04393
N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77O Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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