Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04393
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TI Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/04393
TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 23/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/04393 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 novembre 2025, rendue le 19 Février 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabie
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ca other ca_toulouse n° 23/04393
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 23/04393
26/09/2025 ARRÊT N° 25/256 N° RG 23/04393 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PH NB/ACP Décision déférée du 16 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (22/00709) M. CALANDREAU CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 23/04393
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 23/04393
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/475 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNC APPELANTE Madame [B] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04393
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/04393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITRP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire dél
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04393
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/04393
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04393
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/04393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN77 Monsieur [N] [S] Madame [J] [S] Monsieur [F] [S] S.A.R.L. MULTIPARTS c/ S.A. EOS FRANCE Natur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04393
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01761 du 02 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04393
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04393 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04393
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04393
N° RG 23/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77O Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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