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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04394 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04394

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/04394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a290d6cdc6046d47026bd6
  • ca other ca_colmar n° 23/04394

    CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04394

    MINUTE N° 26/0058 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 697de57fcdc6046d4760dec5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04394

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/04394

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- Monsieur [G] [C] c/ S.A.R..L. LCA BORDEAUX ----------------------------------- N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOAB ----------------------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------------------- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddfb4f86b00008117ac0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04394

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 23/04394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAOT S.E.L.A.S. [H]-DEBUSIGNE C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Localité 5] NORD Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e445ae9c2000843392a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04394

    CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04394

    5ème Chambre ORDONNANCE N°185 N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QI M. [X] [B] [T] C/ Mme [U] [V] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2d9aab841831820bc82
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04394

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04394 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d2583184551fd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04394

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04394

    N° RG 23/04394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77P Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5582b45dad0f81b9ef4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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