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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/04397

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab0393c619cd1ff9e59b
  • ca other ca_montpellier n° 23/04397

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04397

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01279 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13e55cdc6046d47427bcd
  • ca other ca_toulouse n° 23/04397

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04397

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/361 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PZ SM CG Décision déférée du 15 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2022/47) M. [Localité 10] [W] [I] [Y] [L] [N] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [G] [S] INFIRMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a761643bddf8ff84d7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04397

    CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04397

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD46 Ordonnance n° 22/07076 rendue le 08 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65567f9f200081226e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04397

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04397 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d258318455201
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04397

    CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04397

    N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77S Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64783c9dbf7113d0f86f7557

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