Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04397
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/04397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/04397
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6D6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 21/01279 APPELANTE : Mad
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ca other ca_toulouse n° 23/04397
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/04397
14/10/2025 ARRÊT N°2025/361 N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4PZ SM CG Décision déférée du 15 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2022/47) M. [Localité 10] [W] [I] [Y] [L] [N] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [G] [S] INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04397
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/04397
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD46 Ordonnance n° 22/07076 rendue le 08 septembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judic
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04397
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04397 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04397
CA Lyon, 30 mai 2023, RG 23/04397
N° RG 23/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77S Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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