Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04402
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04402
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/211 N° RG 23/04402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RP NP/EB Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00225) C.LOQUIN [B] [W] C/ Organisme CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04402
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 466 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTF Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04402
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04402 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04402
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/04402
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°27/2023 N° RG 23/04402 S.A.R.L. BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORNUDET Me LAISNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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