Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04410
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04410
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RP [Z] [S] C/ CPAM DE LA VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_amiens n° 23/04410
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/04410
ARRET N° 475 [M] C/ S.A.S. CFCAI copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me ABDESMED Me FALCONNIER CPW/BT/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04410
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6B Ordonnance de référé n° 2023/33 rendue le 12 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04410
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04410 - N° Portalis
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