Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04412
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04412
N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE G
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ca other ca_colmar n° 23/04412
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04412
GLQ/KG MINUTE N° 26/188 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20
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ca other ca_rennes n° 23/04412
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04412
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RV [8] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04412
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/04412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04412
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/04412
N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 25 avril 2023 Au fond RG 22/00063 ch n°1 Société SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04412
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04412 - N° Portalis
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