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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/04412

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04412

    N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE G

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  • ca other ca_colmar n° 23/04412

    CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04412

    GLQ/KG MINUTE N° 26/188 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20

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  • ca other ca_rennes n° 23/04412

    CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/04412

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RV [8] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d1f6aab4183679bd83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04412

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 23/04412

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat dem 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04412 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP6N Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e1455a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04412

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04412 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [G] [E] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f3669
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04412

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/04412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT Me Hugues WEDRYCHOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EK4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 29 mai 2024 (Articles 394

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04412

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/04412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/04412 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP7Y ------------- [M], [T], [F], [U] [O] épouse [B] C/ [V], [Z] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04412

    CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/04412

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf097935f50008be424f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04412

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04412 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5HY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2168ddbf41d3f42ada0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04412

    CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/04412

    N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 25 avril 2023 Au fond RG 22/00063 ch n°1 Société SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3600693c2be63c5bcf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04412

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/04412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04412 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4157ffc2c8318ee0125

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1